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Modification des indemnités de stage pour les agents en formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 25
Arrêté du 10 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 25
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des montants des indemnités de repas et d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 9
Extension des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 10
Modification des conditions d'indemnité de mission pour les formations
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 17
Réduction de l'indemnité de repas pour les stages
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 18
Prolongation des dérogations réglementaires
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 19
Art. 25 (V)
Arrêté du 10 avril 2007
Art. 7
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 7-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006