JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 16

Article 16

L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa,

- les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation » ;
- les mots : « relatif aux indemnités de stage » sont remplacés par les mots : « fixant les taux des indemnités de stage » ;
- les mots : « du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 25 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa,

- les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation » ;

- les mots : « relatif aux indemnités de stage » sont remplacés par les mots : « fixant les taux des indemnités de stage » ;

- les mots : « du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation ».