Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des indemnités pour les frais déjà couverts
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 8
Arrêté du 10 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 8
Cité par
Source : Légifrance
Modification des justificatifs de frais pour les missions
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 5
Modification des conditions de remboursement des frais de mission
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 6
Extension des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 10
Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 12
Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 15
Art. 8 (V)
Arrêté du 10 avril 2007
Art. 11-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006