JORF n°98 du 26 avril 2007

Article 26

Article 26

L'agent qui participe à une action de formation continue perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 ci-dessus, respectivement pour la métropole et l'outre-mer.


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L'agent qui participe à une action de formation continue perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 ci-dessus, respectivement pour la métropole et l'outre-mer.