Arrêté du 10 avril 2007

Article 9

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Article 9

Le remboursement correspond au prix du titre de transport utilisé (train, avion ou navire) ainsi qu'aux frais de transport annexes.

La présence de l'agent à bord d'un train, avion ou navire, dans les périodes horaires prévues par le I de l'article 16, le I de l'article 18 et le b de l'article 21, donne également lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.

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En vigueur depuis le 26 avril 2007 · Dernière version le 29 mai 2019

Le remboursement correspond au prix du titre de transport utilisé (train, avion ou navire) ainsi qu'aux frais de transport annexes.

La présence de l'agent à bord d'un train, avion ou navire, dans les périodes horaires prévues par le I de l'article 16, le I de l'article 18 et le b de l'article 21, donne également lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-10 art. 16, art. 18, art. 20, art. 21

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mardi 28 mai 2019

Source : Légifrance