Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs de frais pour les missions
Résumé. Les agents doivent désormais fournir tous les justificatifs de frais pour leur mission, y compris ceux mentionnés aux articles 7 et 9, uniquement à l'ordonnateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 6