Arrêté du 10 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 6

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Modification des justificatifs de frais pour les missions

Résumé. Les agents doivent désormais fournir tous les justificatifs de frais pour leur mission, y compris ceux mentionnés aux articles 7 et 9, uniquement à l'ordonnateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 6

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