Arrêté du 10 mai 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 22

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Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. L'article modifie les conditions de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 22

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