Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les agents peuvent désormais se faire rembourser les frais d'hébergement réels si certaines conditions sont remplies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 19