Arrêté du 10 mai 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 27

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Réduction de l'indemnité de repas pour les stages

Résumé. L'indemnité de repas pour les stages de formation est réduite de moitié si l'agent mange dans un restaurant administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 27

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