Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de l'indemnité de repas pour les stages
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 27
Arrêté du 10 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 27
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de remboursement et d'indemnités pour les agents
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 8
Modification des indemnités de mission outre-mer
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 11
Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 12
Art. 27 (Ab)
Arrêté du 10 avril 2007
Art. 3-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006