Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul d'une indemnité journalière pour agents en tournée outre-mer
Résumé. L'article abroge les règles fixant le montant de l'indemnité journalière forfaitaire des agents en tournée outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 20
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20