Arrêté du 10 mai 2019

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 20

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Suppression des règles de calcul d'une indemnité journalière pour agents en tournée outre-mer

Résumé. L'article abroge les règles fixant le montant de l'indemnité journalière forfaitaire des agents en tournée outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 20
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20

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