Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de mission outre-mer
Résumé. Les indemnités de mission pour les agents en déplacement outre-mer sont modifiées, avec des montants forfaitaires pour les repas et l'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 18