Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de mission
Résumé. Les frais de mission sont remboursés sous réserve de justification auprès du seul ordonnateur, avec des modifications sur les frais de stationnement, les taxes et l'utilisation des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 7