Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avance sur indemnité de déplacement
Résumé. L'avance sur indemnité de déplacement est désormais accordée conformément à l'article 3-2 du décret de 2006, sauf impossibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5