Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décompte des indemnités journalières forfaitaires
Résumé. Les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont désormais décomptées de l'heure d'arrivée jusqu'à l'heure de départ du lieu de destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 4