Article 3
Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés … (le reste sans changement). »
1 version
Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés … (le reste sans changement). »
1 version
Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés … (le reste sans changement). »