JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 3

Article 3

Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés … (le reste sans changement). »


Historique des versions

Version 1

Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés … (le reste sans changement). »