Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement et d'indemnités pour les agents
Résumé. Le remboursement des titres de transport et les indemnités de repas sont ajustés pour les agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 9