Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les agents peuvent désormais se faire rembourser les frais d'hébergement réels si leur coût dépasse les montants prévus, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 17