Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des dérogations réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
Arrêté du 10 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 29
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant le personnel civil du ministère de la défense
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 1
Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 12
Modification des conditions d'indemnité de mission pour les formations
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 17
Art. 29 (M)
Arrêté du 10 avril 2007