Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger) à 19 (Prolongation des dérogations réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Modification d'un arrêté concernant le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2019 modifie un ancien arrêté de 2007, en ajoutant des exceptions pour certains employés du ministère de la défense à l'étranger et en changeant les règles pour une durée de quatre ans.

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger) à 19 (Prolongation des dérogations réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance