Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité de mission pour les formations
Résumé. L'indemnité de mission est désormais accordée pour les formations professionnelles statutaires et continues, selon des conditions spécifiques pour la métropole et l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 26