JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 14

Article 14

Au début de la section III, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1.-Les personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger sont remboursés des frais de déplacements temporaires qu'ils engagent dans l'exercice de leur mission dans les conditions et selon les taux fixés par l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Au début de la section III, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1.-Les personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger sont remboursés des frais de déplacements temporaires qu'ils engagent dans l'exercice de leur mission dans les conditions et selon les taux fixés par l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé. »