Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le remboursement des frais de déplacement pour les personnels civils du ministère de la défense
Résumé. Les personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger sont remboursés des frais de déplacements temporaires selon les taux fixés par un arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 20-1
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20-1