Arrêté du 10 mai 2019

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le remboursement des frais de déplacement pour les personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Les personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger sont remboursés des frais de déplacements temporaires selon les taux fixés par un arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 20-1
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20-1

Historique des versions

Source : Légifrance