JORF n° 0123 du 28 mai 2019

Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 23 mai 2019 fixant le nombre de places offertes à la session 2019 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 mai 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 17 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 22 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription des inserts pour cotyles à double mobilité DURASUL et LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé

Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 22 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Arrêté du 21 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets »

Arrêté du 17 mai 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 mai 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FALCONE (Jean-Marc)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 27 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation