Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L152-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L111-52, Art. L111-56-2, Art. L141-5

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Adaptation des règles d'énergie pour Wallis et Futuna

Résumé. L'ordonnance adapte les règles d'énergie pour Wallis et Futuna, avec des objectifs comme 50% d'énergies renouvelables d'ici 2030 et l'autonomie énergétique en 2050.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L152-4 : Gestion de l'électricité à Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L152-5 : Gestion des petites installations électriques à Wallis et Futuna
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L152-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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