Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit > > , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation > > , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier > > , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II > > , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III > > , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV > > , Art. L152-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L111-52, Art. L111-56-2, Art. L141-5 > >
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