JORF n° 0111 du 13 mai 2016

Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice

Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015) (1)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie

Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016 fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code

Décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017

Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Biscarrosse (Landes) comme station de tourisme

Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Bayeux (Calvados) comme station de tourisme

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 4 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. JALLET (Sébastien)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur des affaires financières - M. CLERGEOT (Philippe)

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick)

Décret du 12 mai 2016 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard)

Arrêté du 22 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 11 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 mai 2016 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. VINÇON (Philippe)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

Décret du 11 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GREVOZ (Arnaud)

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia