Code de l'énergie

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, l'électricité est gérée par l'État, la collectivité et une société locale pour assurer un service public efficace.

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, l'État et la collectivité gèrent ensemble le service public d'électricité.

Dans les îles Wallis et Futuna, le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et la collectivité.

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité concédante de la distribution publique d'électricité. Il négocie et conclut le contrat de concession et contrôle le bon accomplissement des missions de service public définies par son cahier des charges.

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Rôle du réseau électrique public à Wallis et Futuna

Résumé. Un réseau public d'électricité à Wallis et Futuna dessert les utilisateurs et producteurs en moyenne et basse tension, avec des lignes de moins de 50 kilovolts.

Un réseau public de distribution d'électricité a pour fonction de desservir les consommateurs finals et les producteurs d'électricité raccordés en moyenne et basse tension. Un réseau public de distribution est constitué par les ouvrages de tension inférieure à 50 kilovolts situés sur le territoire de l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité.

En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016

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Rôle du territoire dans la distribution d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, c'est le territoire qui s'occupe de l'électricité pour tout le monde.

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, c'est une société locale qui gère l'électricité, comme EDF en métropole.
Les droits et obligations impartis dans les zones non interconnectées du territoire métropolitain à la société Electricité de France sont conférés, à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Gestion des petites installations électriques à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, les autorités peuvent gérer ou faire gérer des petites installations électriques pour éviter d'étendre le réseau principal.
Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5 (Critères pour autoriser une centrale électrique), l'autorité concédante de la distribution d'électricité peut, conformément à ses compétences, choisir d'aménager, d'exploiter directement ou de faire exploiter par des concessionnaires toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de sa compétence.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Article L152-1
Article L152-2
Article L152-3
Article L152-4
Article L152-5