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Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Article L152-5

Aménagement des installations de production d'électricité de proximité aux îles Wallis et Futuna

Code de l'énergie

Article L152-4

Article L152-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations de la société concessionnaire de distribution publique d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna ont leur propre société pour gérer l'électricité, avec les mêmes règles qu'en France.

Les droits et obligations impartis dans les zones non interconnectées du territoire métropolitain à la société Electricité de France sont conférés, à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna.

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Version 1

Les droits et obligations impartis dans les zones non interconnectées du territoire métropolitain à la société Electricité de France sont conférés, à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna.