Code de l'énergie

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

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Application des règles énergétiques à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'énergie en France s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit
Sous-section 2 : Autres dispositions applicables