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Adaptation des règles d'énergie pour Wallis et Futuna
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L152-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des responsabilités dans le service public de l'électricitéCode de l'énergieArt. L152-2 : Rôle du réseau électrique public à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Redéfinition des réseaux publics de distribution d'électricitéCode de l'énergieArt. L152-3 : Rôle du territoire dans la distribution d'électricité à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives à l'organisation de la distribution d'électricité
- Code de l'énergieArt. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entités responsables dans les zones non interconnectéesCode de l'énergieArt. L111-56-2 : Rôle du comité dans la gestion des investissements électriques
→ Version 2 : Extension du champ d’application du comitéCode de l'énergieArt. L141-5 : Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer
→ Version 2 : Modification de ponctuation
- Code de l'énergieArt. L111-52, Art. L111-56-2, Art. L141-5
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