Code de l'énergie
Section 3 : Dispositions d'adaptation
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Adaptation du Code de l'énergie pour Wallis-et-Futuna
Résumé. Le Code de l'énergie s'adapte aux spécificités des îles Wallis et Futuna avec des règles particulières pour les tribunaux, les énergies renouvelables, l'électricité et les véhicules propres.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier
Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III
Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV