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Sous-section 2
Autres dispositions applicables
L152-7
Section parente
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
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Sous-section 1
Dispositions générales d'adaptation
L152-8
Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier
Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III
Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV
