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Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

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L152-7

Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit

Article L152-6

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Dispositions applicables de plein droit

Résumé Les articles L. 143-2 et L. 143-3 sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

Sont, de plein droit, applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 143-2 et L. 143-3.

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