Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sur l'énergie aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal judiciaire est remplacé par le tribunal de première instance pour les affaires liées à l'énergie.

En vigueur depuis le 14 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des tribunaux pour l'énergie à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal judiciaire est remplacé par le tribunal de première instance dans les règles sur l'énergie.

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation
Article L152-8