En vigueur depuis le 14 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des tribunaux pour l'énergie à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal judiciaire est remplacé par le tribunal de première instance dans les règles sur l'énergie.
Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.
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