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Dispositions d'adaptation

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Dispositions d'adaptation du titre Ier

L152-9

Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation

Article L152-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références juridiques dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, le tribunal judiciaire devient le tribunal de première instance.

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

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