Code de l'énergie

Article L152-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références juridiques dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, le tribunal judiciaire devient le tribunal de première instance.

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de référence judiciaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au "tribunal de grande instance" par celle au "tribunal judiciaire", tout en conservant le remplacement par le "tribunal de première instance".

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2016

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal de grande instance sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.