Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2

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Extension des missions de l'Agence de l'environnement à Wallis et Futuna

Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie étend ses actions à Wallis et Futuna pour économiser l'énergie, développer les énergies renouvelables et promouvoir les technologies propres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER : Règles énergétiques spécifiques pour Mayotte et Wallis-et-Futuna
→ Version 2
Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Code de l'énergie
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L262-1 : Rôle de l'ADEME à Wallis et Futuna
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2

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