Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'Agence de l'environnement à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Code de l'énergieSct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2