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Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992
(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-9.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2214 ;
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2241 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 octobre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 3 (1991-1992) ;
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 39 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 23 octobre 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2307.
Sénat :
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 63 (1991-1992).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2296 ;
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2356 ;
Discussion et adoption le 6 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 153 (1991-1992) ;
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (1991-1992) ;
Discussion et rejet le 12 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2471 ;
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2488 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 1991.
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Créé le 7 janvier 1992
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de la coopération et du développement,
EDWIGE AVICE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre délégué à la justice,
MICHEL SAPIN
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la vie quotidienne,
VÉRONIQUE NEIERTZ
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
JEAN-NOËL JEANNENEY
En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992