En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.
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modifiant le code du service national
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 92-9
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2214 ; Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2241 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 octobre 1991. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 3 (1991-1992) ; Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 39 (1991-1992) ; Discussion et adoption le 23 octobre 1991. Assemblée nationale : Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2307. Sénat : Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 63 (1991-1992). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2296 ; Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2356 ; Discussion et adoption le 6 décembre 1991. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 153 (1991-1992) ; Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (1991-1992) ; Discussion et rejet le 12 décembre 1991. Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2471 ; Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2488 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 1991.
En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L1 (M)
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L116-6 (Ab)
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L5 bis (M)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L12 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L13 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L23 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L25 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L26 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L31 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L51 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L62 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L66 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L72-1 (Ab)
- Code du service nationalart. L91 (Ab)
- Code du service nationalart. L92 (Ab)
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3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L82 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L84 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L85 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L87 (M)
- Code du service nationalart. L88 (M)
- Code du service nationalart. L89 (M)
- Code du service nationalart. L90 (M)
- Code du service nationalart. L93 (M)
- Code du service nationalart. L94 (M)
1 version
6 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L94-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L94-7 (M)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L94-16 (M)
- Code du service nationalart. L94-17 (M)
- Code du service nationalart. L94-18 (M)
- Code du service nationalart. L94-19 (M)
- Code du service nationalart. L94-20 (M)
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5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L96 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L98 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L109 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L110 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L111 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L112 (M)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L117 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L138 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L149-11 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L150 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Les dispositions de l'article 3 de la présente loi sont applicables aux jeunes gens incorporés à partir du 1er octobre 1991. Nonobstant les dispositions qui pourront être prises en application du premier alinéa de l'article L. 76 du code du service national (Libération anticipée et prolongation du service militaire), les jeunes gens qui, incorporés à partir du 1er août 1991, auraient dû accomplir une durée de douze mois, à l'exception des bénéficiaires des dispositions des articles L. 9 et L. 10, bénéficieront d'une réduction d'un mois de la durée de leur service actif. Toutefois, les jeunes gens pourront demander à bénéficier des dispositions antérieures concernant la durée du service actif.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Les jeunes gens incorporés au titre du service actif de défense terminent leur service national dans cette forme de service. Ils bénéficient des dispositions de l'article 44.
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1 cité
En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 2 avril 1993, un rapport sur les réserves et leurs conditions de mobilisation. Ce rapport envisagera la possibilité de constituer les réserves par appel prioritaire au volontariat.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de la coopération et du développement,
EDWIGE AVICE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre délégué à la justice,
MICHEL SAPIN
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la vie quotidienne,
VÉRONIQUE NEIERTZ
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
JEAN-NOËL JEANNENEY
En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992