En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.
Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992
Le
code du service national
est modifié comme il est dit aux articles
2
à
43
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 1992
Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.
En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992
Source : Légifrance