Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992

Article 45

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Article 45

Les jeunes gens incorporés au titre du service actif de défense terminent leur service national dans cette forme de service. Ils bénéficient des dispositions de l'

article 44

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En vigueur depuis le 7 janvier 1992

Les jeunes gens incorporés au titre du service actif de défense terminent leur service national dans cette forme de service. Ils bénéficient des dispositions de l'article 44.

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992

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