JORF n° 5 du 7 janvier 1992

Arrêté du 24 décembre 1991 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure

Arrêté du 23 décembre 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la création de la société Financière Systra

Arrêté du 26 novembre 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la R.A.T.P. à céder sa participation au capital de la société Sofretu et à participer à la constitution du capital social de la société Financière Systra

Arrêté du 30 décembre 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 27 décembre 1991 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1991

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1992

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1991

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'année 1991

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Arrêté du 12 décembre 1991 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Décrets du 3 janvier 1992 portant nomination de préfets

Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 26 décembre 1991 permettant à une société coopérative d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de bénéficier des préférences accordées par le code des marchés publics aux sociétés coopératives ouvrières de production

Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Décret n°92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail

Arrêté du 16 décembre 1991 portant cession d'un ensemble immobilier

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 1991 relatif au budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)

Décret n°92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 novembre 1991 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1992

Arrêté du 26 novembre 1991 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1992

Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêtés du 13 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte

Arrêtés du 13 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs, disciplines médicales)

Arrêté du 16 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant modification des dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991 (1er tour)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut de commerce international

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre (services généraux) des versements de la Commission des communautés européennes pour la participation au financement du programme NOW (New Opportunities for Women) mis en oeuvre au niveau français par le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne

Décret du 3 janvier 1992 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 31 décembre 1991 portant intégration (administration centrale)

Décret du 3 janvier 1992 portant mutation, nomination, promotion, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

Loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer (1)

Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux

Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue

Décret du 3 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DES VERSEMENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PARTIC8IPATION AU FINANCEMENT DU PROGRAMME NOW (NEW OPPORTUNITIES FOR WOMEN) MIS EN OEUVRE AU NIVEAU FRANCAIS PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE

Arrêté du 17 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Arrêté du 4 décembre 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

Arrêté du 12 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrêté du 12 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Arrêté du 26 novembre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 17 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Arrêté du 23 décembre 1991 FIXANT POUR 1990 LES SOLDES DE LA COMPENSATION EN MATIERE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES VISEE AUX ART. L134-7 A L134-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 12 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 RELATIF AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES MENTIONNEES A L'ART. 3 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975

Arrêté du 17 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE