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Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992

JORF n°5 du 7 janvier 1992•47 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n°92-1250 du 1 décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national
Décret n°92-995 du 15 septembre 1992 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
Décret n° 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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