Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992

Article 44

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Article 44

Les dispositions de l'

article 3

de la présente loi sont applicables aux jeunes gens incorporés à partir du 1er octobre 1991. Nonobstant les dispositions qui pourront être prises en application du premier alinéa de l'

article L. 76 du code du service national

(

Libération anticipée et prolongation du service militaire

)

Art. L.76

Libération anticipée et prolongation du service militaire

Le gouvernement peut libérer plus tôt certains soldats ou les garder plus longtemps si nécessaire.

, les jeunes gens qui, incorporés à partir du 1er août 1991, auraient dû accomplir une durée de douze mois, à l'exception des bénéficiaires des dispositions des articles L. 9 et L. 10, bénéficieront d'une réduction d'un mois de la durée de leur service actif. Toutefois, les jeunes gens pourront demander à bénéficier des dispositions antérieures concernant la durée du service actif.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1992

Les dispositions de l'article 3 de la présente loi sont applicables aux jeunes gens incorporés à partir du 1er octobre 1991. Nonobstant les dispositions qui pourront être prises en application du premier alinéa de l'article L. 76 du code du service national (Libération anticipée et prolongation du service militaire), les jeunes gens qui, incorporés à partir du 1er août 1991, auraient dû accomplir une durée de douze mois, à l'exception des bénéficiaires des dispositions des articles L. 9 et L. 10, bénéficieront d'une réduction d'un mois de la durée de leur service actif. Toutefois, les jeunes gens pourront demander à bénéficier des dispositions antérieures concernant la durée du service actif.

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992

Source : Légifrance