Abrogé par Loi n°92-9 du 4 janvier 1992 - art. 19 () JORF 7 janvier 1992
Créé le 2 septembre 1972 · Abrogé le 7 janvier 1992
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Organisation du service actif de défense
Le service actif de défense est accompli dans les corps de défense lorsque ceux-ci sont constitués de façon permanente. La mise sur pied, l'instruction, l'encadrement et la mission des corps de défense sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions des articles L. 76 (Libération anticipée et prolongation du service militaire) et L. 77 (Rappel sous les drapeaux en cas de menace) sont applicables au service actif de défense.