A abrogé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L116-6 (Ab) : Durée du service pour les objecteurs de conscience
- Code du service nationalart. L116-6 (Ab)
Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L116-6 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L116-6 (Ab)
Source : Légifrance