Code du service national

Article L92

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Article L92

Les jeunes gens peuvent faire acte de volontariat pour un service actif de défense d'une durée supérieure à celle du service actif obligatoire. A l'issue de ce service actif, ils bénéficient des avantages accordés par les statuts particuliers aux personnels qui ont servi en qualité d'engagé militaire.

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Créé le 14 juillet 1972 · Abrogé le 7 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Volontariat pour un service de défense prolongé

Résumé. Les jeunes peuvent s'engager volontairement pour un service de défense plus long que le service obligatoire, et obtenir ensuite les mêmes avantages que les militaires engagés.

Les jeunes gens peuvent faire acte de volontariat pour un service actif de défense d'une durée supérieure à celle du service actif obligatoire. A l'issue de ce service actif, ils bénéficient des avantages accordés par les statuts particuliers aux personnels qui ont servi en qualité d'engagé militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au lundi 6 janvier 1992

Source : Légifrance