Code du service national

Article L1

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Article L1

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

le service de défense ;

le service dans la police nationale ;

le service de sécurité civile ;

le service de l'aide technique ;

le service de la coopération ;

le service des objecteurs de conscience.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997

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Les différentes formes du service national

Résumé. Le service national peut être militaire ou civil pour aider la défense et la solidarité.

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

  • le service de défense ;
  • le service dans la police nationale ;
  • le service de sécurité civile ;
  • le service de l'aide technique ;
  • le service de la coopération ;
  • le service des objecteurs de conscience.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition et principes du service national

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance