A abrogé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L72-1 (Ab) : Prolongation du service militaire et ses avantagesCode du service nationalart. L91 (Ab) : Organisation du service actif de défenseCode du service nationalart. L92 (Ab) : Volontariat pour un service de défense prolongé
- Code du service nationalart. L72-1 (Ab)
- Code du service nationalart. L91 (Ab)
- Code du service nationalart. L92 (Ab)