Article 45
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le versement prévu par l'article 49 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est fixé à 519 millions de francs pour l'année 1992.
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1 cité
JORF n°304 du 31 décembre 1991
Article 45
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le versement prévu par l'article 49 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est fixé à 519 millions de francs pour l'année 1992.