JORF n°304 du 31 décembre 1991
Arrêté du 23 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 décembre 1991, sont désignés, sur proposition de chaque organisation,
et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour une durée de trois ans :
En qualité de représentant des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives:
M. Poupard (Raymond), Conseil national du patronat français (C.N.P.F.).
En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie:
M. Dupouey (Paul).
En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres des métiers:
M. Huteau (Yves).
En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives:
Mme Pasquier (Josette), Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
Mlle Surun (Sylvie), C.G.T.-Force ouvrière;
M. Porret (Jean), Confédération française de l'encadrement C.G.C.
(C.F.E.-C.G.C.);
M. Joubier (Jean-Michel), Confédération générale du travail (C.G.T.);
Mme Caliskan (Bernadette), Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).
En qualité de représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale:
M. Radigues (Jean), Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.).
En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:
M. Bitaud (Michel).
En qualité de représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative:
Mme Mehaignerie (Maryannick), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
SONT DESIGNES,SUR PROPOSITION DE CHAQUE ORGANISATION,ET NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CEREQ POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS LES PLUS REPRESENTATIVES:
M. POUPARD RAYMOND,CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: M. DUPOUEY PAUL.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS: M. HUTEAU YVES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES REPRESENTATIVES: MME. PASQUIER JOSETTE,CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
MELLE. SURUN SYLVIE,CGT-FO,
M. PORRET JEAN,CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC).
M. JOUBIER JEAN-MICHEL,CGT,
MME. CALISKAN BERNADETTE,CFTC.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORGANISATION LA PLUS REPRESENTATIVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE:
M.RADIGUES JEAN,FEN.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. BITAUD MICHEL.
EN QULAITE DE REPRESENTANT DE L'ORGANISATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES LA PLUS REPRESENTATIVE: MME. MEHAIGNERIE MARYANNICK,FNSEA.