JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 23 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 23 décembre 1991, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux: Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

M. Chevalier (Pierre), en remplacement de M. Brunet (Jean).

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CNESER,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX: CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.

M. CHEVALIER PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET JEAN.