Décide:
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JORF n°304 du 31 décembre 1991
Décision n°91-913 du 3 décembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montceau, Radio Lons-le-Saunier;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 470="" 507="" 71710="" d'émission:="" site="" t.d.f.-montcenis,="" montcenis;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe V à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 500="" 515="" 536="" 39570="" d'émission:="" château="" d'eau="" de="" l'i.m.p.p.,="" montaigu;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<contraintes:="" watts="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 360o="" 180o.="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET