JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables ;

0,2 équitox de matières inhibitrices ;

15 grammes d'azote réduit ;

4 grammes de phosphore total ;

0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

0,23 métox.

1 version

1 cité

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

P.-R. LEMAS