Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991:
Cour d'appel d'Agen
Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, premier greffier au tribunal d'instance de Mirande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lefftz.
Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Laboubée.
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Cour d'appel de Limoges
Mlle Colasse (Sylvette), agent administratif au tribunal de grande instance de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisson.
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Cour d'appel de Riom
Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prost.
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Cour d'appel de Basse-Terre
M. Lasserre (Cécile-Roger), greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Melon.
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