EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE ATTRIBUES AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DETENANT LES GRADES SUIVANTS:

AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES IMPOTS;

AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DU TRESOR;

ADJOINT DE CONTROLE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES;

AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS;

AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ALCOOLS;

DESSINATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE;

INSPECTEUR DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE;

CHEF DE GARAGE PRINCIPAL;

CHEF DE STANDARD PRINCIPAL.