Cour d'appel d'Amiens
Mme Bansard (Monique), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Fortier.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991:
Cour d'appel d'Amiens
Mme Bansard (Monique), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Fortier.
1 version
Cour d'appel d'Agen
Mme Piganeau (Nicole), greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Delcros.
1 version
Cour d'appel de Paris
Mme Texido (Marie-José), épouse Bayle, greffier au tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Caporiccio.
Mme Lehucher (Françoise), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Jean-Angele.
1 version
Cour d'appel de Poitiers
Mlle Dallet (Brigitte), agent administratif à la cour d'appel de Poitiers,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Durand.
1 version
Cour d'appel de Rouen
Mme Verduyn (Annie), épouse Levavasseur, premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Goujeard.
1 version